Conditions d'utilisation

IMPORTANT – NOTE A L’UTILISATEUR

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE ACCEPTEES PAR LE CLIENT EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.bureaufraicheur.fr . EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE INTERNET, LE CLIENT ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 9, 10 et 11 DES PRESENTES. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT EXÉCUTOIRES AU MEME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT SIGNÉ. SI LE CLIENT EST EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, IL N’EST PAS AUTORISE A COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE www.bureaufraicheur.fr. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PEUVENT ETRE MODIFIEES A TOUT MOMENT PAR LE VENDEUR, A SAVOIR LA SOCIETE CHARLET, EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. DANS PAREIL CAS, LA SOCIETE CHARLET INFORMERA LES CLIENTS PAR AFFICHAGE SUR SON SITE INTERNET. IL EST TOUTEFOIS DE LA RESPONSABILITE DE CHAQUE INTERNAUTE DE CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AFIN DE SE TENIR INFORME DE SES EVENTUELLES MODIFICATIONS.

1. Dispositions générales :

1.1. Définition:

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions générales de vente auront la signification suivante :

CLIENT: désigne tout comité d’entreprise tel que défini aux articles L2321-1 et suivants du Code de travail et qui prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un PRODUIT proposé sur le SITE INTERNET.

VENDEUR: désigne l’EDITEUR du SITE INTERNET à savoir la société CHARLET, société par actions simplifiée au capital de 1.306.000 euros, immatriculée sous le numéro unique d’identification B 489 882 431 RCS Lille Metropole, dont le siège social est sis rue Calmette zone de la Houssoye, 59280 BOIS GRENIER ou son sous-traitant s’agissant des PRODUITS issus de la mer, la société NOROCEAN.

PRODUIT: désigne tout produit proposé à la vente sur le SITE INTERNET et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des fruits et légumes, des produits issus de la mer, des produits traiteur et toute autre denrée alimentaire périssable ou non.

SITE INTERNET: désigne l’infrastructure, accessible à l'adresse www.bureaufraicheur.fr et développée par le VENDEUR selon les formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le CLIENT pour connaître ses PRODUITS.

IDENTIFIANTS: désigne un identifiant (adresse e-mail) associé à un mot de passe permettant l’accès à l’ensemble des services du SITE INTERNET et notamment l’accès aux prix pratiqués et la passation de commande

1.2. Champ d'application:

Le SITE INTERNET est d'accès libre et gratuit à tout internaute, sauf pour ce qui concerne certaines pages accessibles uniquement après inscription. L’inscription est également nécessaire pour avoir connaissance des prix pratiqués sur le SITE INTERNET.

Toute commande passée via le SITE INTERNET par le CLIENT suppose l'acceptation au préalable par ce dernier sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l'acceptation de la commande qui en font partie intégrante et ce, à l'exclusion de toute stipulation contraire figurant sur les bons de commandes du CLIENT ou sur ses conditions générales d'achat ou, plus généralement, sur tout document émanant du CLIENT.

Les présentes conditions générales de vente prévalent également sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues, documentation émanant du VENDEUR qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.

L'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans la signature par le client d’un accord cadre et des conditions générales de vente telles qu’elles sont annexées (étant précisé que cette annexe est susceptible d’évoluer dès que les conditions générales de vente en ligne sont mises à jour).

Le CLIENT ne doit pas d'une manière générale utiliser le SITE INTERNET de manière illégale, contraire au contrat liant les parties ou de façon à nuire au VENDEUR.

2. Inscription sur le SITE INTERNET – Création d'un compte CLIENT – utilisation du compte CLIENT

La création d’un compte CLIENT est un préalable nécessaire à toute passation de commande.

2.1. Création du compte CLIENT

2.1.1. Obtention d’un « code CE»

Le VENDEUR remet au CLIENT un code confidentiel (ci-après dénommé « code CE ») nécessaire à la création d’un compte (ci-après dénommé le Compte CLIENT) sur le SITE INTERNET.

Afin d’obtenir un « code CE », le CLIENT doit notamment fournir au VENDEUR les justificatifs prouvant que le CLIENT est un comité d’entreprise valablement constitué au regard des dispositions du Code de travail. De même, le CLIENT devra fournir au VENDEUR l’adresse de livraison des commandes passées.

Ce « code CE » est strictement confidentiel et personnel. Le CLIENT s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers étrangers à l’entreprise.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son « code CE », le CLIENT doit immédiatement informer le VENDEUR.

2.1.2. Obtention d’IDENTIFIANTS

Le CLIENT devra renseigner certaines informations (nom, adresse, etc.) afin d’obtenir ses IDENTIFIANTS de connexion.

Le CLIENT garantit que les données qu'il communique, sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le VENDEUR sans délai en cas de modification des données qui ont été communiquées lors de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications.

Les informations que le CLIENT est invité à fournir sont notamment destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de PRODUITS, notamment par des lettres d'informations (ou newsletters).

L'ensemble des informations concernant le CLIENT est destiné au VENDEUR aux fins de création d'un fichier de clients et est susceptible, avec le consentement préalable du CLIENT, d'être communiqué à ses partenaires commerciaux. Le CLIENT a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 15 des présentes conditions générales.

LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR LE VENDEUR D’EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSTIVE DE LIVRER LES COMMANDES, NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.

Le CLIENT reconnait que les IDENTIFIANTS et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. Dans le cas où le CLIENT diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, le VENDEUR sera en droit de résilier le compte du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers qu'elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre le VENDEUR contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation frauduleuse ou non de ses IDENTIFIANTS.

EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITE D'UN CLIENT ETANT DONNE QU'IL NE DISPOSE PAS DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE S'ASSURER DE MANIERE SYSTEMATIQUE DE L'IDENTITE DES PERSONNES.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses IDENTIFIANTS, le CLIENT doit immédiatement informer le VENDEUR.

2.1.3. Utilisation du Compte CLIENT

Le compte CLIENT permet au CLIENT de consulter l’historique de ses commandes effectuées sur le SITE INTERNET, de suivre leur livraison et de gérer ses abonnements à la newsletter.

SI LES DONNEES CONTENUES DANS LA RUBRIQUE COMPTE CLIENT VENAIENT A DISPARAITRE A LA SUITE D'UN CAS FORTUIT, D'UNE PANNE TECHNIQUE OU D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, LA RESPONSABILITE DU SITE INTERNET ET DE SON EDITEUR NE POURRAIT ETRE ENGAGEE, CES INFORMATIONS N'AYANT AUCUNE VALEUR PROBANTE MAIS UNIQUEMENT UN CARACTERE INFORMATIF.

Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le CLIENT mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le CLIENT.

2.2. Système de prévention des fraudes

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, le VENDEUR effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le VENDEUR invite le CLIENT à adresser par courrier postal à l’adresse suivante: Rue Calmette, zone de la Houssoye, 59280 BOIS-GRENIER ou par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@bureaufraicheur.fr, des justificatifs relatifs notamment à son existence juridique ou à ses coordonnées.

A défaut de justificatif et/ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l’existence juridique du CLIENT, le VENDEUR procèdera à la suppression du compte du CLIENT.

2.2.1 Suppression du Compte CLIENT

Le VENDEUR se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de CLIENTS qui auraient contrevenu aux présentes conditions générales de vente (notamment lorsque le CLIENT aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace CLIENT) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Le CLIENT sera informé de la suppression du compte CLIENT par courrier électronique sept (7) jours avant que cette dernière soit effective. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le CLIENT qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette suppression n'est pas exclusive de la possibilité, pour le VENDEUR, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à leur encontre, lorsque les faits l'auront justifié.

3. Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat en ligne

3.1. Sélection des produits

Afin de passer commande des PRODUITS via le SITE INTERNET, le CLIENT devra sélectionner les PRODUITS qu’il désire acquérir, notamment à l'aide de la barre de recherche mis à sa disposition en rentrant la dénomination du produit recherché ou en navigant parmi les différentes sections du site. Selon la recherche ou la section sélectionnée plusieurs PRODUITS lui seront alors proposés sous forme de liste, avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche le CLIENT sélectionne les produits et quantités qu'il souhaite commander et les insère dans son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

Le CLIENT pourra accéder à tout moment à son panier en cliquant sur un bouton prévu à cet effet.

L’attention du CLIENT est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les PRODUITS choisis par le CLIENT et n’est en aucun cas une assurance d’acquérir les produits au tarif indiqué dans le panier. Le tarif des PRODUITS sera actualisé uniquement au moment de la validation de la commande.

En raison de la variation importante des stocks et de la nature des PRODUITS, le(s) PRODUIT(S) commandé(s) par le CLIENT ne lui sera(ont) réservé(s) qu’après une confirmation de commande adressée par le VENDEUR au CLIENT dans les conditions prévues à l’article 4.

3.2. Finalisation de la commande

Le CLIENT pourra consulter son panier en cliquant sur le bouton « panier ». Le CLIENT sera alors redirigé sur une page récapitulative rappelant les prix unitaires des produits (TTC), la quantité commandée, le montant global de sa commande.

Le CLIENT valide cette étape en cliquant sur "SUIVANT".

Le CLIENT arrivera à la rubrique relative à l’adresse de livraison de sa commande, il est d’ores et déjà convenu que la commande ne pourra être livrée qu’à l’adresse du CLIENT qui a été fournie par ce dernier lors de l’attribution de son « code CE »

A ce stade, le CLIENT a la possibilité de modifier les PRODUITS choisis en cliquant sur le bouton « PRECEDENT».

Pour valider cette page, le CLIENT devra cliquer sur le bouton « SUIVANT », le CLIENT arrivera alors sur une page permettant le choix du mode de livraison, pour passer à l’étape suivante, le CLIENT devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente puis cliquer sur le bouton « SUIVANT ».

3.3. Paiement

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE SEUL LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EST ACCEPTE PAR LE VENDEUR. EN AUCUN CAS LE CLIENT NE POURRA PAYER PAR MONNAIE FIDUCIAIRE (monnaie ou billets de banque) OU PAR CHEQUE. Les conditions applicables sont explicitées aux articles suivants.

Le CLIENT sera redirigé sur l'interface sécurisée entièrement régi par l'établissement bancaire concerné, à savoir le Crédit Mutuel. Les paiements dématérialisés se font au moyen de transactions sécurisées fournies par l’établissement bancaire.

LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE ETABLISSEMENT CONCERNE. L’ETABLISSEMENT CONCERNE EST SEUL RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES SAISIES PAR LE CLIENT RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT. Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes.

3.4. Validation du paiement

L’établissement bancaire concerné prendra une empreinte bancaire de la carte bancaire utilisée par le CLIENT pour le règlement de la commande.

LE PAIEMENT DE LA COMMANDE NE SERA DEBITE DE LA CARTE BANCAIRE UTILISEE POUR LE PAIEMENT QU’AU MOMENT DE L’EXPEDITION DES PRODUITS.

4. Acceptation de la commande par LE VENDEUR

La commande ne devient ferme et définitive qu’après confirmation par le VENDEUR de la disponibilité de l’ensemble des produits commandés par le CLIENT. Cette confirmation de disponibilité des PRODUITS par le VENDEUR devra intervenir au plus tard le jour de la livraison.

Le CLIENT reconnait et accepte qu’en raison du mode de commande spécifique qui lui est offert par le VENDEUR et de l’impossibilité pour ce dernier de prévoir avec certitude ses stocks futurs, un ou plusieurs produits puissent devenir indisponibles.

En cas d'indisponibilité d'une référence, le VENDEUR contactera le CLIENT par courrier électronique lui proposant au choix : la livraison d'une autre référence ou l’annulation de la vente du/des produit(s) indisponible(s). Le montant qui sera alors débité de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera modifié en fonction du nouveau montant de la commande.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le CLIENT ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d'une précédente commande. Dans un tel cas, le CLIENT sera informé de ce refus par courrier électronique, et le VENDEUR procèdera à l’annulation du paiement de la commande.

5. Livraison

5.1. Conditionnement et expédition

Le conditionnement et l’expédition des PRODUITS seront opérés par le VENDEUR.

Les PRODUITS issus de la mer seront conditionnés et expédiés par la société NOROCEAN, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, immatriculée sous le numéro unique d’identification 429 541 519 RCS Lille Métropole, dont le siège se situe rue Calmette, Zone de la Houssoye 59 280 Bois-Grenier.

5.2. Lieu de Livraison

La livraison des PRODUITS présentés sur le SITE INTERNET est limitée uniquement à la France métropolitaine . Les commandes passées sur le SITE INTERNET ne pourront être livrées qu’à l’adresse fournie par le CLIENT lors de l’attribution de son « code CE ».

LE CLIENT S'ENGAGE A COMMUNIQUER AU VENDEUR UNE ADRESSE DE LIVRAISON CORRECTE. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN DEFAUT DE LIVRAISON DU A UNE MAUVAISE SAISIE DE L'ADRESSE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT.

Le CLIENT s’engage à avertir le VENDEUR de tout changement d’adresse par courrier électronique ou par téléphone avant toute nouvelle livraison.

5.3. Délais de livraison

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance que les délais de livraison dépendront de la date de passation de sa (ses) commande(s) :

- Pour les commandes passées avant le mercredi 12h00, celles-ci seront livrées le vendredi dans la journée. Si le mercredi est férié, les commandes devront être passées le jour ouvré précédent le mercredi férié. Les commandes passées un mercredi férié seront livrables le vendredi de la semaine suivante.- Pour les commandes passées après le mercredi 12h00, celles-ci seront livrées le vendredi de la semaine suivante.

Dans tous les cas, les délais de livraison (délais moyens et date limite de livraison) sont rappelés lors de la validation de la commande.

5.4. Retard de Livraison

Tout retard de livraison par rapport à la date limite de livraison indiquée lors de la validation de commande et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du CLIENT par l’envoi par ce dernier d’un courrier électronique au VENDEUR. Le contrat sera considéré comme résilié à la réception par le VENDEUR dudit courrier électronique l'informant de la décision de résilier le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenue. Le CLIENT devra exercer ce droit dans un délai de 72 heures suivant la date initiale de livraison, à défaut de quoi le retard de livraison ne pourra plus être soulevé par le CLIENT.

En cas de résiliation, le VENDEUR s’engage à procéder à la réallocation de la somme versée, au crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier électronique.

5.5. Réception de la livraison

Le CLIENT s’engage à réceptionner ses commandes dans un lieu adapté à la conservation des denrées alimentaires. Le lieu de réception des commandes doit être d’une surface suffisante pour le stockage de celles-ci.

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions réglementaires relatives à l’hygiène des aliments remis directement au consommateur et notamment l’arrêté du 9 mai 1995 (NOR ECOC9500071A) et, plus généralement, toute règlementation en vigueur concernant le stockage de denrées alimentaires.

5.6. Facturation

Les factures seront libellées au nom du CLIENT et mentionnées « acquittées » dans la mesure où le paiement s’effectue par prélèvement bancaire, à l’expédition des PRODUITS. Les factures seront expédiées par le VENDEUR et seront, en fonction de la nature des PRODUITS commandés, à l’en-tête CHARLET ou à l’en-tête NOROCEAN.

6. Non-conformité – Vices cachés

Le VENDEUR s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés.

6.1. Défaut de conformité

6.1.1. Non-conformité constatée pendant la livraison

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient au CLIENT de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus de réception de la commande, le CLIENT devra avertir le VENDEUR par courrier électronique dans un délai de 24 heures à compter de la livraison afin que ce dernier puisse procéder à la réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande, dans les 30 jours ouvrés à compter de la réclamation faite par le client.

Lorsque les colis paraîtront détériorés ou la commande incomplète lors de la livraison, le CLIENT aura également la possibilité d'émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur. Si le CLIENT n'a pas reçu l'intégralité de la commande avant l'issue du délai de livraison ou si les PRODUITS s'avèrent détériorés, les réserves émises par le CLIENT lui permettront de faire valoir ses droits.

En cas de livraison incomplète ou d'erreur de PRODUITS, le CLIENT devra en avertir le VENDEUR par courrier électronique et dans le délai de 24 heures à compter de la livraison, afin qu'il puisse procéder à la réallocation de la somme correspondant aux produits manquants au crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande dans les 30 jours ouvrés à compter de la réclamation faite par le client.

Seules les réserves précises sur le bon de livraison permettront l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur mandaté par le VENDEUR. Ne sont pas recevables des réserves incomplètes, non-significatives, ni claires. Ainsi les mentions « sous réserves de déballage » ou « sous réserve de détérioration» n’ont aucune valeur juridique.

6.1.2. Non-conformité constatée après la livraison

En cas de défaut de conformité constaté et/ou apparu postérieurement à la livraison, le CLIENT choisit entre le remplacement du/des PRODUIT(S) ou la restitution du prix. Le CLIENT devra informer le VENDEUR dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande par courrier électronique comprenant son numéro de commande, son numéro de facture, ses noms et prénoms, la date de son achat et la description de la non-conformité.

Le VENDEUR s’il estime que le défaut de conformité est avéré procèdera au choix du CLIENT : à la réallocation de la somme correspondant aux PRODUITS non conformes au crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou livrera le même produit dans les mêmes quantités et dans les délais de livraison prévus à l’article 5.3 des présentes conditions générales de vente, à compter de la réception de la réclamation par le VENDEUR.

6.2. Vice caché

En cas de vice caché avéré d'un PRODUIT, le CLIENT a la possibilité d'en demander l'échange ou le remboursement.

Du fait de la nature périssable des PRODUITS, le CLIENT devra avertir par courrier électronique le VENDEUR du vice caché dans un délai de 48 heures à compter de la livraison du/des PRODUIT(S) vicié(s). Le CLIENT devra indiquer dans son courrier électronique la nature du vice caché. Le VENDEUR appréciera librement la pertinence des allégations du CLIENT et si celles-ci lui semblent fondées ou non.

Dans l’hypothèse où le CLIENT viendrait à demander le remboursement, le VENDEUR procédera à la réallocation au crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande du montant correspondant au montant du PRODUIT vicié, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier électronique de réclamation. Toutefois, à la demande expresse du CLIENT, le VENDEUR pourra octroyer au CLIENT un bon de réduction (fourni sous forme de code) correspondant au montant à rembourser, à valoir sur sa prochaine commande.

Dans l’hypothèse où le CLIENT demande le remplacement du PRODUIT, le VENDEUR lui livrera le même produit dans les mêmes quantités et dans les délais de livraison prévus à l’article 5.3. des présentes conditions générales de vente, à compter de la réception de la réclamation par le VENDEUR.

Aucune réclamation relative à l’altération des PRODUITS suite à un mauvais stockage des denrées alimentaires livrées ne sera prise en compte, les risques liés aux conditions de stockage étant transférés au CLIENT à partir de la livraison.

7. Droit de rétractation – Erreur de saisie de la commande

7.1. Droit de rétractation

Le CLIENT déclare avoir connaissance et accepte qu’en raison de la nature périssable des PRODUITS, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

7.2. Erreur de saisie de la commande

En cas d'erreur du CLIENT lors de la saisie de la commande sur les caractéristiques des PRODUITS commandées (genre, nature, catégorie, quantité…) constatée avant le mercredi 12h de la semaine de la commande, , il pourra contacter avant cette limite le VENDEUR par téléphone ou par courrier électronique pour demander l’annulation de sa commande.

8. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Ces prix sont fixés par le VENDEUR, à son entière discrétion pour chacun de ses clients, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Il appartient au CLIENT de prendre connaissance des prix des PRODUITS, lors de chaque commande. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande.

Le cumul de promotions et/ou d’offres promotionnelles et/ou de réductions est strictement interdit.

9. Garanties

Le VENDEUR garantit au CLIENT que les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont conformes à la législation française en vigueur.

Le VENDEUR n'est en aucun cas responsable du choix des PRODUITS effectués par le CLIENT, du mauvais stockage du (des) PRODUIT(S) et de leur utilisation dans des conditions anormales.

Le VENDEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. Limitation de responsabilité

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au site internet sont à la charge exclusive du CLIENT, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Le CLIENT reconnait et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au SITE INTERNET, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, le CLIENT ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

LES PHOTOGRAPHIES, INFORMATIONS ET VISUELS DES PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE N'ONT AUCUN CARACTERE CONTRACTUEL, LA RESPONSABILITE DU VENDEUR NE SAURAIT DONC ETRE ENGAGEE SI LES CARACTERISTIQUES, APPARENCES OU AUTRES DES PRODUITS DIFFERENT DES VISUELS PRESENTS SUR LE SITE OU SI CES DERNIERS SONT ERRONES OU INCOMPLETS.

Les liens hypertextes présents sur le SITE INTERNET peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

11. Force majeure

La responsabilité de l'une ou de l'autre des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit. D’un commun accord, les parties acceptent de considérer qu’une grève est assimilée à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Le SITE INTERNET est la propriété du VENDEUR. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au SITE INTERNET et au concept d’ensemble de l’activité du VENDEUR, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du SITE INTERNET, les éléments sonores ou les marques appartiennent au VENDEUR ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

La marque « JARDIN D’ICI » est une marque semi-figurative déposée auprès de l’INPI, le 25 janvier 2011 sous le numéro 3800276 par la société CRENO-IMPEX ayant concédé une licence d’exploitation au VENDEUR.

La marque « BONNE PECHE » est une marque semi-figurative déposée auprès de l’INPI le 2 novembre 2011 sous le numéro 3870949 par la société CRENO-IMPEX ayant concédé une licence d’exploitation au VENDEUR.

L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR ou de la Société CRENO-IMPEX, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l’autorisation préalable du VENDEUR, de la société CRENO-IMPEX ou de leurs mandataires pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

Toute atteinte portée aux droits du VENDEUR par un CLIENT pourra conduire à la suppression du compte de ce CLIENT sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse constituer un dommage pour ce CLIENT.

13. Newsletters

En s’inscrivant sur le site, le CLIENT accepte que le VENDEUR puisse lui faire parvenir postérieurement à la première commande, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité, et des offres commerciales du VENDEUR pour des produits analogues à ceux commandés. En décochant la case prévue à cet effet dans le compte client, notamment lors de l’inscription, et à réception de chaque newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, les CLIENTS auront la faculté de se désinscrire de la newsletter.

14. Utilisation de cookies et collecte de l'adresse IP

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le SITE INTERNET ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le VENDEUR pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée conforme à celle tolérée par la législation en vigueur et pourront être lus et utilisés par le VENDEUR lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

Le CLIENT dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur, le CLIENT est invité à consulter le mode d’emploi de son navigateur internet pour connaître la procédure visant le blocage, la modification de la durée de conservation et la suppression des cookies.

Dans un tel cas, la navigation sur le SITE INTERNET ne sera pas optimisée. SI LA DESACTIVATION SYSTEMATIQUE DES COOKIES SUR LE NAVIGATEUR DU CLIENT L’EMPECHE D’UTILISER CERTAINS SERVICES OU FONCTIONNALITES FOURNIS PAR LE VENDEUR, CE DYSFONCTIONNEMENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS CONSTITUER UN DOMMAGE POUR LE CLIENT QUI NE POURRA PRETENDRE A AUCUNE INDEMNITE DE CE FAIT.

Les CLIENTS ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le SITE INTERNET, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

15. CNIL – droit d'accès aux fichiers

Le CLIENT dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le SITE INTERNET, mais permet d’avoir accès au prix des produits

D’autres services offerts par LE VENDEUR via le SITE INTERNET au CLIENT nécessitent son inscription préalable sur le SITE INTERNET, ce qui suppose la collecte, par le VENDEUR, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le CLIENT.

Le CLIENT ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le SITE INTERNET ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un Compte CLIENT, ne pourront ni utiliser les services proposés par le VENDEUR du SITE INTERNET, ni passer commande sur le SITE INTERNET.

Dans le cadre d’une commande sur le SITE INTERNET, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le SITE INTERNET. Ces données sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné (le Crédit Mutuel) qui est seul responsable du traitement.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE INTERNET ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par le VENDEUR. Ces données, exceptées celles relatives aux moyens de paiement, sont conservées par le VENDEUR en cette unique qualité, et le VENDEUR s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express du CLIENT pour la transmission aux partenaires commerciaux du VENDEUR ou cas prévus par la loi. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est le VENDEUR, dont les coordonnées sont indiquées en fin des présentes conditions générales. Les coordonnées de tous les CLIENTS inscrits sur le SITE INTERNET sont sauvegardées pour une durée de cinq ans, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du SITE INTERNET et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, tout CLIENT dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.

Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande au VENDEUR , en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@bureaufraicheur.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège du VENDEUR mentionnée en fin des présentes conditions générales.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant CNIL : 1677496

16. Droit applicable et compétence juridictionnelle:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Sauf dispositions d'ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourra avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du VENDEUR en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du Tribunal du lieu du siège social du VENDEUR.

17. Qui sommes-nous?

Le SITE INTERNET est édité par la société CHARLET, Société par actions simplifiée au capital social de 800.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 489 882 431 et dont le siège social est rue Calmette, zone de la Houssoye, 59280 BOIS GRENIER (N° de TVA intracommunautaire : FR14489882431), représentée par son président en exercice.

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Bruno GATTINO, le responsable de sa rédaction est Monsieur Bruno GATTINO.

L'hébergeur du site est OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Pour toute réclamation concernant le SITE INTERNET, vous pouvez contacter la société CHARLET: - Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@bureaufraicheur.fr - Par voie postale à l'adresse suivante: CHARLET – Rue Calmette, zone de la Houssoye, 59280 BOIS GRENIER.